PARIS Le gouvernement étudie la possibilité d’une loi pour mieux informer les Français en matière environnementale après que le Conseil d’Etat a estimé que les modalités de la consultation du public sur les OGM ne pouvaient être fixées par un simple décret.
Le Conseil d’Etat, saisi par les écologistes, a retoqué fin juillet un décret de 2007 visant à transposer en droit français une directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés, considérant qu’une loi était nécessaire.
Il va falloir re-voter une loi sur les OGM d’ici juin 2010, conformément au délai imparti par le Conseil d’Etat.
En 2008, la loi sur les OGM avait suscité des débats houleux au Parlement.
On sait que les écologistes français sont très sensibles aux OGM.
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