Un bonus-malus pénalisant les véhicules polluants et incitant à l’achat de voitures « propres » sera mis en place dès le 1er janvier.

Le système de bonus-malus frappant les véhicules selon leur degré de pollution au CO2 – qui joue un rôle majeur dans l’effet de serre – sera mis en place dès le 1er janvier 2008.

Symbole fort quant au calendrier : personne ne l’attendait si tôt ; symbole plus faible quant à son effet sur l’environnement : bonus et malus s’équilibrent et ne dégagent aucune marge pour privilégier, par exemple, les transports en commun.

Le gouvernement a opté pour un système « purement incitatif ». Le bonus (200 euros) sera versé, au moment de la première immatriculation, à l’acquéreur d’une voiture émettant entre 121 et 130 g de CO2/km, c’est-à-dire actuellement 30 % des ventes. Il passera à 700 euros entre 101 et 120 g et pourra atteindre 1 000 euros pour les véhicules émettant moins de 100 g.

À cette prime s’ajoutera un « super bonus » de 300 euros quand l’achat du « véhicule écologique s’accompagnera de la mise au rebut d’un véhicule ancien de plus quinze ans ».

À l’inverse, les véhicules gros émetteurs de dioxyde de carbone se verront appliquer un malus de 200 euros pour des émissions comprises entre 161 et 165 g/km (25 % des ventes).

Il grimpera à 750 euros entre 166 et 200 g/km, puis à 1 600 euros entre 201 et 250 g et, enfin, 2 600 euros au-delà, ce qui ne concernera que « les grosses berlines, soit 1 % des véhicules neufs ».

Aucune prime ni pénalité ne s’appliqueront aux véhicules de la zone neutre, dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g, soit environ 45 % des acquisitions.

Les paliers seront progressivement durcis, de 5 g de CO2/km tous les deux ans, afin d’encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules propres, a annoncé le ministère de l’Écologie.

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