Le Conseil d’Etat a rejeté mercredi la demande de certains producteurs et semenciers de suspendre l’interdiction de la culture du maïs transgénique en 2008, donnant raison au gouvernement, mais l’institution devra encore se prononcer sur le “fond” du dossier.

Cependant, cette décision n’est pas définitive, puisque l’institution devra encore se prononcer sur le “fond”, c’est-à-dire sur les justifications scientifiques de l’interdiction du seul maïs transgénique cultivé en plein champ en France.

Le gouvernement s’était appuyé sur un rapport de la Haute autorité sur les OGM sur le maïs MON 810, relevant “un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune”.

Sur la forme, le Conseil a jugé que le gouvernement avait utilisé à bon escient le “principe de précaution”, invoqué pour la suspension.

Des semenciers et producteurs de maïs avaient déposé le 20 février plusieurs recours au Conseil d’Etat contre les arrêtés d’interdiction, dont un sur la forme légale, estimant que la “clause de sauvegarde” inscrite dans le droit communautaire n’autorisait pas le gouvernement à décréter une telle interdiction.

Le préjudice financier de cette suspension atteindrait 10 millions d’euros, selon les producteurs, alors que le gouvernement l’estime à 3 millions. La culture du maïs OGM représentait moins de 1% des surfaces cultivées en France en 2007.

Trente-trois types d’OGM différents sont importés en France pour la consommation animale mais on n’a pas le droit d’en produire!

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