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Les arbres de mon voisin

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Dans notre chronique précédente (Petit arbre deviendra grand), nous avons exposé les principes généraux régissant la présence ou la plantation d’arbres sur une propriété en regard des droits et obligations du propriétaire envers les voisins.

Un des aspects traités concernait le droit du voisin de couper ou non les branches d’arbres qui dépassaient sur sa propriété.

Dans la cause Beauvillier-Aubert c. Clément, la Juge Marie-Andrée Villeneuve, de la Cour du Québec, a eu justement à traiter de ce point pour trancher un litige entre deux voisins.

Les principaux faits étaient les suivants:

En 1991, le défendeur avait fait installer une piscine creusée dans sa cour arrière. À ce moment, les arbres du demandeur, qui étaient situés près de la ligne de division, ne causaient pas de réels problèmes ou nuisances au défendeur.

Cependant, en 1993, le défendeur demande une première fois à son voisin la permission de couper les branches qui s’avancent sur son terrain parce qu’elles causaient de plus en plus d’ombre sur sa piscine et empêchaient sa haie de cèdre et le gazon de pousser normalement. De plus, les feuilles des arbres tombaient et s’accumulaient sur son terrain.

Le demandeur ne donna jamais suite à la demande du défendeur.

En 1997, la situation empirant, et devant l’absence de réponse du demandeur, le défendeur lui fit expédier deux mises en demeure le sommant de couper les branches qui dépassaient sur son terrain.

Las de ne pas avoir de nouvelles du demandeur, le défendeur embaucha un émondeur qui effectua une coupe sévère des branches d’arbres et lui fit parvenir la facture d’émondage.

Le demandeur a poursuivi à son tour le défendeur en dommages-intérêts pour avoir illégalement coupé les branches de ses arbres contrairement à l’article 985 du Code civil du Québec.

Le Tribunal, selon la preuve présentée, a tout d’abord conclu que les branches qui empiétaient chez le défendeur lui nuisaient sérieusement à cause du manque d’ensoleillement qui affectait la jouissance de la piscine ainsi que la croissance de la haie et du gazon en plus des feuilles d’arbres à ramasser.

Selon la Cour, ces inconvénients dépassaient le genre d’inconvénients normaux du voisinage qui sont tolérés par l’article 976 du Code civil du Québec. Le défendeur pouvait donc contraindre son voisin à couper les branches qui empiétaient sur sa propriété.

Cependant, la Cour, suivant une jurisprudence unanime, a jugé que le défendeur ne pouvait se faire justice lui-même et qu’il devait au préalable obtenir l’autorisation des tribunaux.

La Cour n’a pas retenu les arguments du défendeur à l’effet que le silence du demandeur constituait une acceptation de sa part à la coupe des branches ni l’argument du demandeur à l’effet que la piscine aurait pu être installée ailleurs sur la propriété du défendeur.

La Cour a donc condamné le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000,00$ pour les branches émondées et des dommages exemplaires de 100,00$ par arbres coupés en vertu de la Loi sur la protection des arbres.

Cette jurisprudence illustre bien les droits et obligations des voisins concernant la coupe des arbres et surtout le fait que, malgré le bon droit, le justiciable ne peut se faire justice lui-même.

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