Le maire de Montréal, Gérald Tremblay et son ex-président du comité exécutif de la ville, Frank Zampino, ont été appelés à prendre des décisions importantes en vue du développement de la ville. Montréal a changé sous la direction de ce tandem et a vu sa cote financière grimper à Aa2, la plus élevée de toute l’histoire de la ville. Il avait présidé à la difficile réunification de la ville de Montréal suite à la « défusion », de plusieurs de ses composantes en villes autonomes, décrétée par le gouvernement du Québec.

Malheureusement et de façon fort surprenante, Zambino, âgé de 48 ans et en politique municipale depuis 22 ans, a soudainement démissionné de son poste important pour retourner à la vie privée, 21 mois seulement après l’élection municipale de novembre 2005 et à moins de la moitié de son mandat.

Zambino a déclaré ce jour-là : « J’ai beaucoup aimé ce que j’ai fait. Je ne sais pas encore ce que je vais faire, mais je vais d’abord m’accorder une période de pause et d’accalmie largement souhaitée. Par la suite, je vais attendre que le téléphone sonne ». C’était la première fois qu’un président de l’exécutif de la ville de Montréal, poste vivement recherché par tous les politiciens municipaux, démissionnait en plein exercice de mandat et retournait chez lui pour attendre que le téléphone sonne ! Normalement, il aurait dû ne pas se représenter ou attendre à la fin de son mandat pour démissionner.

Aujourd’hui, La Presse de Montréal fait état du nouveau grand projet d’habitations sur un vaste terrain de l’est de Montréal, surnommé le Faubourg Contrecoeur. Il a été engagé suite aux décisions de la ville de Montréal du temps que Zambino était président. C’est un projet à risques importants. Pour ce faire, la ville devait trouver un promoteur-développeur et l’aider à entreprendre ce projet.

Parmi les décisions importantes touchant ce projet et prises par Zambino et son exécutif, on retrouve celle de fusionner
deux sociétés paramunicipales : la Société de développement de Montréal (SDM) gérante des logements sociaux de la ville et la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) gérante du parc immobilier de la ville. Elles regroupent des actifs de plus de 250 millions de $. Selon la Charte de Montréal, cette fusion ne pouvait se faire sans l’autorisation du gouvernement du Québec. Et, comme toujours, cela aurait nécessité de longs délais car les fonctionnaires de Québec, qui ne sont pas vite de nature, auraient exigé de clarifier tous les titres des propriétés de chacune des sociétés. Un long travail de quelques années. Pressé, Zambino décida alors de privatiser les deux sociétés en les transformant en Organismes sans but lucratif (OBL) afin d’être en mesure de pouvoir les fusionner selon la Loi sur les compagnies. Pour les intéressés, cela semblait une bonne idée et une décision efficace. Malheureusement elle fut cachée au public et c’est ce qui engendre le débat actuel et alimente les soupçons qui commencent à monter de toutes parts.

Les conseillers juridiques de la ville et du gouvernement qualifient d’illégale la fusion des deux OBL, car, en réalité, même si ces compagnies ont un caractère privé elles demeurent propriétés de la ville et sont dirigées indirectement par elle. Pour contrer l’opinion légale de ses propres avocats, la ville a fait appel à un professeur en droit qui, lui, a affirmé qu’il existait un vide juridique dans ce cas et que Québec n’avait pas à donner sa permission. La ville a décidé d’accepter cette dernière opinion et de procéder.

Les appels d’offres pour le Faubourg Contrecoeur ont été faits, les propositions reçues mais la ville a refusé de les dévoiler. Le promoteur-développeur choisi est Frank Catania et Associés. Les rumeurs veulent que le prix du terrain ait été réduit de 11 millions de $ pour tenir compte des frais de décontamination (estimés sans une étude de caractérisation), de trois millions de $ additionnels pour compenser les effets des vibrations venant du dynamitage de la carrière voisine, que la nouvelle SHDM ait consenti un prêt de 14,6 millions de $ au promoteur, qu’une aide financière non remboursable de 15,8 millions de $ aurait été donnée par la ville ou la SHDM selon un nouveau règlement du comité exécutif qui aurait été adopté un mois avant le départ de Zambino. Enfin, la SHDM se serait engagée à acheter les logements familiaux non vendus par le promoteur.

Si tous ces arrangements sont vrais, ils sont extraordinaires et je connais un grand nombre de promoteurs-développeurs qui en seraient ravis. On peut se demander si, en toute justice, ils faisaient partie des documents de l’appel d’offres publiques ou s’ils ont été accordés durant les négociations avec le promoteur choisi ? Si c’est après l’appel d’offres, ce n’est pas équitable pour les soumissionnaires ni dans l’intérêt de la ville. Je ne suis pas opposé à ce que la ville aide ceux qui peuvent contribuer à son développement mais je crois qu’elle doit offrir à tous les mêmes conditions et avantages pour ce faire.

Avant que le moulin à rumeurs tourne à plein, je crois qu’une enquête doit être engagée immédiatement sur ce dossier par le Ministère des affaires municipales du Québec. J’aimerais que les chefs des partis politiques québécois s’engagent durant la présente campagne électorale à déclencher cette enquête. Il y va de la réputation du maire, de Frank Zambino, des membres du comité exécutif et de la Ville de Montréal.

Claude Dupras

Plus dans la section

Jean-Claude Dupras

Related Post
  • 31 December 2016 par › Jean-Claude Dupras

    À tous mes parents, amis, voisins et lecteurs, je souhaite que 2016 se termine dans la joie et la n...Readmore
  • 12 December 2016 par › Jean-Claude Dupras

    Le Canada mon pays, le Québec ma patrie Dans un article qui vient de paraître, Mathieu Bock-Coté ...Readmore
  • Il y a aura élection présidentielle en France cette année. Un moment important pour les Français...Readmore