Le conseiller indépendant David Johnston doit remettre au gouvernement canadien son rapport sur le mandat à donner à la commission d’enquête publique sur l’affaire Mulroney-Schreiber, le 11 janvier prochain.

Après avoir annoncé ne plus vouloir parler à l’ex-PM Mulroney, tant que l’affaire Mulroney-Schreiber ne serait pas éclaircie, et face à Mulroney qui réclamait une enquête publique pour laver sa réputation, le PM Harper a finalement accepté de la créer et nomma Johnston, président de l’université de Waterloo, pour en définir les paramètres.

Depuis, le comité d’éthique de la Chambre des communes a invité et entendu messieurs Schreiber et Mulroney. Mulroney, malgré des explications bien détaillées sur les raisons qui l’ont motivé à accepter 300,000 $ en argent comptant, en est sorti avec une réputation ternie.

Les sessions du comité ne furent que des scènes d’une mascarade qui ne mènera nulle part. Et ce ne peut être autrement, car non seulement les membres du comité n’avaient pas le temps de poser leurs questions, mais ils ne sont pas des procureurs avertis capables d’aller au fond des choses. Quelques-uns ont même agi comme de petits politiciens et ne cherchaient qu’à défendre leur parti ou à chercher noise à leur adversaire. On ne peut s’attendre à ce que la vérité soit faite par ce comité d’éthique.

Les acomptes, « retainers » comme disent les avocats, qu’a reçus Mulroney comme frais pour représenter Schreiber dans des dossiers internationaux s’avèrent légaux. Ce n’est pas cela qui mérite une enquête publique.

Où sont allés les 20 millions $ que Schreiber avait à verser en primes-commission pour l’achat de 34 avions Airbus par Air Canada en 1988 ? Ce montant était, en fait, dédié à la corruption de gens de notre gouvernement. Plusieurs grandes industries mondiales favorisent cette méthode pour convaincre les gouvernements d’acheter leurs produits, particulièrement dans le domaine des armements militaires. Nous sommes toujours scandalisés lorsque nous entendons parler de corruption dans les pays africains, sud-américains, arabes, en Russie, au Pakistan ou ailleurs.

Il semble, et je le crois, que la corruption existe aussi chez nous dans les hautes sphères politiques. Le PM Harper l’a confirmé, lors de la dernière élection générale, en dénonçant le va-et-vient entre les hommes politiques et les lobbyistes sur la colline parlementaire. « Cela corrompt le gouvernement » disait-il. Elle doit être étalée au grand jour.

Schreiber a une partie des réponses, des noms. Il peut expliquer devant une commission publique ce qu’il a fait avec cet argent. De qui il l’a obtenu, à qui il l’a versé et pour quelles raisons. D’autres personnages, à la base de la vente des Airbus, peuvent aussi témoigner, tels que : des associés de la firme de lobbysme GCI, qui était alors sous la direction de Frank Moores, ex-président du Parti conservateur du Canada et ex-PM de Terreneuve, des personnages reliés à Schreiber, les représentants d’Airbus, ceux d’Air Canada, certains administrateurs de cette compagnie aérienne, le fisc canadien, et d’autres… La vérité peut être dévoilée.

GCI était-elle la distributrice de ces primes-commission ? Si oui, combien a-t-elle empoché et combien a été distribué ? Si cette compagnie de lobbyistes régie par le gouvernement canadien a été la courroie de transmission de la corruption, ne doit-on pas revoir complètement la loi des lobbyistes pour empêcher de telles situations ? Ces derniers ne devraient-ils pas être payés pour leurs services professionnels sur une base horaire et non par des primes-commission reliées aux succès de leurs démarches ?

J’ai été déçu hier lorsque j’ai appris que le gouvernement Harper a renoncé à sa promesse électorale d’obliger les Ministres et les hauts fonctionnaires canadiens à enregistrer tous leurs contacts avec les lobbyistes et de faire un rapport mensuel détaillé sur ce sujet. Il vient de transférer cette responsabilité aux lobbyistes en les obligeant à ne préparer des rapports que sur les communications orales initiées par eux. Le résultat sera qu’une fraction seulement des activités de lobbyistes sera enregistrée.

Par contre, le gouvernement crée le nouveau poste de « commissaire au lobbysme », qui sera indépendant du parlement, pour contrôler les activités de sollicitation dans les coulisses du pouvoir. C’est une bonne idée mais, malheureusement, ce nouveau commissaire ne pourra remplir sa tâche adéquatement, car la nouvelle réglementation proposée est pleine de trous.

Avec la politique militariste du gouvernement Harper qui oblige notre pays à dépenser des milliards de dollars pour s’armer jusqu’aux dents, il devient urgent d’assurer le plus strict contrôle possible sur tous les achats d’armements militaires.

La commission d’enquête publique sur le dossier Schreiber-Mulroney devrait déboucher sur un horizon plus large afin de s’attaquer aux dangers de la corruption au Canada. Dans un premier temps, il faut éclaircir l’affaire des 20 millions $ pour les Airbus et, dans un deuxième temps, définir clairement les critères des lois devant contrôler les activités lobbyistes au Canada.

J’espère que le conseiller David Johnston, dans son rapport du 11 janvier, n’acceptera pas le vœu exprimé récemment par le PM Harper à l’effet qu’une commission d’enquête publique n’est plus nécessaire suite au travail du comité d’éthique. Le PM a utilisé un argument de toute évidence boiteux pour faire valoir son changement d’opinion. Pourquoi ?

Claude Dupras

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Jean-Claude Dupras

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