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| 2004/12/02 |
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Jeudi le 02 décembre, 2004
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Selon un dépêche de la Presse canadienne, les juges devraient obtenir une augmentation de traitement de 10,8%, en plus de l'indexation au coût de la vie pour une période de trois ans, en vertu des recommandations acceptées par le gouvernement fédéral.
Le salaire de la juge en chef Beverly McLachlin atteindra 308 000 $, la hausse étant rétroactive au 1er avril.
Les autres juges de la Cour suprême du Canada devraient recevoir près de 286 000 $ par année.
Les juges en chef et juges en chef adjoints de la Cour fédérale, de la Cour canadienne de l'impôt, des tribunaux d'appel provinciaux, des cours supérieures et suprêmes ainsi que des cours du banc de la reine obtiendraient 263 000 $.
Les juges principaux du Nord canadien doivent quant à eux recevoir le même traitement que les juges en chef des cours supérieures des provinces.
La Commission d'examen de la rémunération des juges est chargée de revoir les questions ayant trait à la rémunération et aux autres avantages pécuniaires des juges, et de faire des recommandations au gouvernement à cet égard, une fois tous les quatre ans.
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