Ces associations vont assigner en référé Twitter, YouTube et Facebook pour non-respect de leurs obligations de modération légales qui imposent aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites.Twitter, YouTube et Facebook vont être assignés en référé par SOS Racisme AFP / montage Challenges

L’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et SOS Racisme vont assigner en référé Twitter, YouTube et Facebook pour non-respect de leurs obligations de modération légales qui imposent aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus manifestement illicites.

Des militants de l’UEJF, de SOS Racisme et de SOS homophobie ont réalisé, “du 31 mars au 10 mai 2016, le premier testing de masse des réseaux sociaux en signalant 586 contenus racistes, antisémites, négationnistes, homophobes, faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité”, écrivent les trois associations dans un communiqué publié dimanche 15 mai. “Sur ces 586 contenus haineux signalés, seuls 4% ont été supprimé sur Twitter, 7% sur YouTube et 34% sur Facebook”, précise-t-elles.

Twitter apparaît donc comme le mauvais élève: sur les 205 contenus haineux qui lui ont été signalés, seuls 8 ont été retirés. YouTube fait à peine mieux: sur les 225 contenus haineux signalés, 16 ont été supprimés, “un score particulièrement édifiant, laissant apparaître le désintérêt de l’hébergeur pour la loi française et ses propres conditions générales”.

Facebook a pour sa part supprimé plus du tiers des contenus signalés, soit 53 sur 156. Un résultat qui ne satisfait toutefois pas les associations, qui le jugent “d’autant plus contestable dans la mesure où Facebook fait preuve d’une application rigoureuse des règles relatives à la pornographie. Cela interroge sur la cohérence entre les standards de la Communauté, calqués sur une vision sociétale américaine, et la société française et son système législatif”.

“Faire appliquer un droit”
L’UEJF et SOS Racisme “assigneront en référé devant la justice française les trois plateformes pour comprendre les raisons du non respect de leurs obligations légales prévues par l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, qui impose aux hébergeurs de supprimer dans un délai raisonnable les contenus… suite de l’article L’UEJF et SOS Racisme vont assigner en référé Twitter, YouTube et Facebook

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