Présenté mercredi 4 février en Conseil des ministres, le décret permettant le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme a été publié au Journal officiel. 

 

Le blocage des sites Internet sans accord préalable d’un juge est lancé. Ce vendredi 6 février, le décret relatif au blocage administratif des sites «provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie», ainsi que les sites présentant des contenus pédopornographiques a été publié au Journal officiel. Il entre en vigueur près d’un mois après les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes.

Le dispositif permet à une autorité administrative de demander aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de bloquer un site glorifiant le terrorisme, sans passer par un juge. Cette mesure n’est possible que si l’autorité a d’abord demandé le retrait des contenus incriminés à l’hébergeur ou l’éditeur et s’est vu opposer un refus ou n’a pas fourni de réponse sous 24 heures. Une fois un site bloqué, les internautes qui tentent d’y accéder «sont dirigés vers une page d’information du ministère de l’Intérieur».

La liste des sites bloqués sera établie et gérée par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information. Le décret indique que les sites bloqués seront vérifiés «au moins chaque trimestre» afin de déterminer s’ils présentent toujours des contenus illicites. Si ceux-ci ont disparu, une procédure pourra être lancée pour rouvrir l’accès au site.

Une mesure controversée

Ce décret est une des dispositions votées dans le cadre de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014. Deux jours après les attentats du 7 janvier, il a été notifié en urgence à Bruxelles. Défendu par Manuel Valls et par le ministre de l’Intérieur Bernard (…) Lire la suite sur Figaro.fr

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