Le site web de l’institution propose aux internautes d’envoyer leurs commentaires sur les articles du projet de loi très discuté. Ils seront versés aux débats.

C’est sans doute le projet de loi le plus discuté de ce début d’année et, pour l’occasion, l’Assemblée nationale innove en lançant une consultation publique sur Internet. Depuis le 2 et jusqu’au 16 février, les Français peuvent se rendre sur un site web dédié et déposer leurs avis et commentaires sur les articles du projet de loi sur la fin de vie. “Ces avis seront ensuite versés au débat qui se tiendra au sein de la commission des Affaires sociales, les 17 et 18 février, puis en séance publique”, explique le site de Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale. 

C’est donc la première fois que l’Assemblée nationale organise une consultation sur une proposition de loi. Jusqu’ici, l’institution “recueillait des contributions sur les seules études d’impact accompagnant les projets de loi”, précise le site officiel Vie-publique.fr. Le site de consultation proposé par l’Assemblée, s’il a l’immense mérite d’exister, est malheureusement un peu rudimentaire. Il ne propose pas de discuter des articles de façon thématique (en explorant séparément deux pistes de correction possible, par exemple) et les commentaires sur chaque point sont simplement publiés de façon chronologique. Plus de 2 400 commentaires, venant d’associations, d’infirmières ou encore d’anonymes, avaient déjà été publiés jeudi midi. 

Lancé en 2012 par François Hollande, ce projet de nouvelle législation sur la fin de vie a suscité de nombreux débats dans les médias et au sein du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui a rendu son rapport en octobre 2014. Le texte sera examiné en séance à partir du 10 mars.

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