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Après Ottawa, Toronto grogne contre la décision québécoise

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Après le gouvernement de Stephen Harper, l’Ontario exprime à son tour des doutes quant à l’efficacité et même la légitimité des mesures du gouvernement du Québec visant à fixer des normes de réduction de gaz à effet de serre pour les constructeurs automobiles.

Dans une entrevue au quotidien La Presse, la ministre du Développement économique et du Commerce de l’Ontario, Sandra Pupatello, dit nettement que puisque le Québec ne compte que 4 % du marché automobile en Amérique du Nord, ce règlement n’aura guerre d’impact. De plus, la ministre ontarienne estime que les réalités économiques forceront le Québec à réviser son plan.

En vigueur depuis un mois, ce règlement encadre le nombre de grammes de CO2 produit par kilomètre parcouru par les voitures vendues.

Le règlement québécois prévoit qu’un fabricant automobile devra s’assurer que la moyenne des émissions de GES des modèles qui composent son parc automobile dans la province n’excède pas la nouvelle norme sous peine de se voir imposer une amende proportionnelle à ce dépassement.

La ministre Pupatello juge que Québec doit tenir compte de l’engagement mutuel des deux provinces à se consulter avant d’agir en matière de mesures économiques, et cette mesure, dit-elle, aura des conséquences pour les constructeurs automobiles, qui sont localisés, en bonne partie, en Ontario.

Au Québec, une nouvelle norme de 127 grammes d’équivalent CO2 par kilomètre parcouru devra être respectée à compter de 2016 pour les constructeurs considérés comme petits ou intermédiaires. Les grands constructeurs doivent cependant respecter une norme de 187 g/km dès 2010. Cette norme sera resserrée chaque année pour atteindre 127 g/km en 2016.

Définition d’un grand constructeur
Québec considère qu’un grand constructeur est un fabricant qui, pour l’année modèle 2006, a vendu, loué ou autrement mis sur le marché au Québec au moins 12 000 véhicules de son parc automobile ou qui, après 2006, a mis sur le marché au moins 12 000 véhicules de son parc automobile pendant trois années consécutives.

Vendredi, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, a réagi en disant comprendre les craintes de l’Ontario, mais en ajoutant que la tendance lourde est à la mise en place de réglementations comme celle du Québec et que cette tendance était irrésistible.

Vous assistez en Amérique du Nord à un grand mouvement qui ne va pas s’arrêter.

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